Conditions générales

« Prestations » désigne les services advisory en culture d'entreprise et gouvernance fournis par Éthikos, notamment : Culture & Conduct Briefing, Decision Framework Workshop et Governance Culture Retainer.

« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant passé commande d'une prestation.

« Livrable » désigne tout document écrit, cadre ou synthèse remis par Éthikos à l'issue d'une prestation.

« Accord » désigne l'ensemble formé par les présentes CG, le devis ou la confirmation de commande acceptée, et tout avenant éventuel.

« Site » désigne le site web accessible à l'adresse ethikosi.biz.

Toute commande de prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes CG. Le Client déclare avoir la capacité juridique de s'engager et agir pour son compte ou celui de l'entité qu'il représente.

Les prestations sont réservées aux professionnels et organisations âgés ou constitués conformément au droit applicable. Éthikos ne conclut pas de contrats avec des personnes physiques agissant en qualité de consommateurs privés au sens du droit de la consommation.

Le contenu détaillé de chaque prestation est précisé dans le devis ou la confirmation de commande acceptée par le Client. Éthikos se réserve le droit d'adapter le périmètre si des contraintes techniques ou logistiques le justifient, après information du Client.

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations et éléments de contexte nécessaires à la réalisation des prestations en temps utile.
• Désigner un interlocuteur disponible pour les échanges préparatoires et de suivi.
• Utiliser les livrables remis exclusivement dans le cadre de ses activités professionnelles internes, sans les céder ou les transmettre à des tiers non autorisés.
• Ne pas utiliser les prestations à des fins illicites, trompeuses ou contraires à l'ordre public suisse.
• Respecter les délais convenus pour les étapes nécessitant sa participation active.

Le Client reconnait que la qualité des livrables dépend en partie de la complétude et de l'exactitude des informations qu'il communique.

Éthikos conserve la propriété de ses méthodes, outils, approches et savoir-faire génériques utilisés dans la réalisation des prestations.

Les livrables personnalisés remis au Client à l'issue d'une prestation dûment réglée sont cédés au Client à titre d'usage interne non exclusif. Le Client ne peut pas les reproduire, les diffuser publiquement ou les commercialiser sans autorisation écrite préalable d'Éthikos.

L'ensemble du contenu du Site (textes, structure, marque Éthikos) est la propriété exclusive d'Éthikos et ne peut être reproduit sans autorisation.

Tous les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF). TVA non applicable en vertu de l'article 10 al. 1 LTVA (chiffre d'affaires inférieur au seuil d'assujettissement).

Aucun remboursement n'est accordé pour une prestation dont la réalisation a débuté, sauf accord exprès d'Éthikos en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Les prestations sont réalisées principalement à distance (vidéoconférence), sauf accord spécifique pour une intervention en présentiel à Genève ou dans la région genevoise.

Les délais de remise des livrables courent à compter de la réception complète des informations et éléments nécessaires de la part du Client. Éthikos s'engage à respecter les délais indiqués dans la description de chaque prestation, sous réserve d'événements hors de son contrôle.

Pour le Retainer, le calendrier des sessions est défini conjointement lors de la séance de lancement et peut être ajusté d'un commun accord avec un préavis raisonnable.

Éthikos fournit des prestations de conseil en culture organisationnelle et gouvernance. Ces prestations ne constituent pas et ne remplacent pas :

• Un conseil juridique, fiscal ou réglementaire ;
• Un audit de conformité légale ;
• Une prestation de gestion des ressources humaines ou de conseil en organisation au sens strict ;
• Toute autre prestation relevant d'une profession réglementée en Suisse.

Le Client est responsable des décisions qu'il prend sur la base des livrables remis. Éthikos ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de ces décisions.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité d'Éthikos est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas Éthikos ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, immatériels, consécutifs ou perte de profit.

Éthikos n'est pas responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (défaillance réseau, force majeure, actes de tiers). En cas d'événement de force majeure prolongé au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier l'accord sans indemnité.

Prestations ponctuelles : toute annulation communiquée moins de 48 heures avant la séance programmée est facturée à 50 % du tarif. Toute annulation après démarrage de la prestation est facturée intégralement.

Retainer mensuel : résiliable par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours calendaires notifié par e-mail. Les sessions déjà réalisées dans le mois en cours sont facturées proportionnellement.

En cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l'accord peut être résilié avec effet immédiat par la partie lésée.

Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le règlement des litiges survivent à la résiliation.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.

Les présentes CG sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de tout renvoi. Pour tout litige non résolu amiablement, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de l'application de règles impératives de for.

Intégralité de l'accord : les présentes CG, le devis accepté et tout avenant constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Divisibilité : la nullité d'une disposition n'affecte pas la validité des dispositions restantes.

Non-renonciation : le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Cession : le Client ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord préalable écrit d'Éthikos.

Notifications : toute communication formelle s'effectue par e-mail à [email protected] ou par courrier recommandé à l'adresse d'Éthikos. Elle prend effet à réception.

Éthikos se réserve le droit de modifier les présentes CG. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site, avec indication de la nouvelle date de mise à jour.

Pour les relations contractuelles en cours, les modifications substantielles sont notifiées par e-mail avec un délai de 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite des prestations après ce délai vaut acceptation.